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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528823A0049

Permis de démolir n° 03528823A0049 à Saint-Malo, 40 Rue Dreux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0049, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 03528823A0049

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528823A0049 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Dreux.

La parcelle concernée s'étend sur 363 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP91, BP1074. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP91 BP1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0049
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Dreux à Saint-Malo (35400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0049, déposé en mairie de Saint-Malo.

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PD n°03528823A0044 Autorisé

16-18 Allee De La Crolante

Saint-Malo (35400)

03 janv. 2024 674 m² foncier

PD n°03528823A0053 Autorisé

2 Rue Jean Delalande

Saint-Malo (35400)

08 janv. 2024 272 m² foncier

PD n°03528823A0055 Autorisé

51 Rue Emile Brindejonc

Saint-Malo (35400)

08 janv. 2024 585 m² foncier

PD n°03528823A0052 Autorisé

4 Rue De La Croix Chemin

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2024 960 m² foncier

PD n°03528823A0054 Autorisé

100 Boulevard Hebert

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2024 1 944 m² foncier THERMES MARINS DE ST MALO

PD n°03528823A0059 Autorisé

53 Avenu Waldeck Rousseau

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11 janv. 2024 229 m² foncier

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