Retour aux permis de démolir de Saint-Malo

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528823A0048

Permis de démolir n° 03528823A0048 à Saint-Malo, 37 Rue Du Levant

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0048, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 03528823A0048

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528823A0048, délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du Levant.

Le terrain concerné couvre 861 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 582 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	861 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0048
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Levant à Saint-Malo (35400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0048, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528823A0046 Autorisé

44 Rue Des Portes Rouges

Saint-Malo (35400)

15 nov. 2023 195 m² foncier

PD n°03528823A0047 Autorisé

61 Avenue Du 47Ieme R.i.

Saint-Malo (35400)

15 nov. 2023 307 m² foncier

PD n°03528823A0050 Autorisé

Avenue De Lorette - Ilot 1

Saint-Malo (35400)

15 nov. 2023 44 786 m² foncier CASERNE LORETTE

PD n°03528823A0040 Autorisé

12 Rue Dreux

Saint-Malo (35400)

27 déc. 2023 644 m² foncier

PD n°03528823A0051 Autorisé

Rue Du Clos Du Noyer

Saint-Malo (35400)

27 déc. 2023 306 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°03528823A0057 Autorisé

17 La Ville Besnard

Saint-Malo (35400)

27 déc. 2023 1 620 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis de construire à Saint-Malo

1 713 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Malo

91 autorisations