Permis de démolir n° 03528823A0030 à Saint-Malo, 10 Place Du Petit Parame
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 03528823A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528823A0030 a été délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Place Du Petit Parame.
Le terrain d'assiette couvre 766 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VN117, VN215, VN592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 582 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528823A0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |