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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528823A0026

Permis de démolir n° 03528823A0026 à Saint-Malo, 29-31 Rue Alphonse Thebault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GEL. VI. DIS. et autorisé le 5 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0026, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PD n° 03528823A0026

Demandeur

GEL. VI. DIS.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29-31 Rue Alphonse Thebault, le permis de démolir n° 03528823A0026 a été délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GEL. VI. DIS..

La parcelle concernée s'étend sur 95 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV104, AV349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV104 AV349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEL. VI. DIS.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 749937207
SIRET: 74993720700035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0026
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29-31 Rue Alphonse Thebault à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GEL. VI. DIS. et autorisé le 5 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0026, déposé en mairie de Saint-Malo.

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