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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528822A0021

Permis de démolir n° 03528822A0021 à Saint-Malo, 27 Avenu Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI APRICARI et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0021, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 03528822A0021

Demandeur

SCI APRICARI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528822A0021, délivré le 2 mai 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Avenu Pasteur. La demande émane de SCI APRICARI.

La parcelle concernée s'étend sur 208 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APRICARI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483559837
SIRET: 48355983700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528822A0021
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Avenu Pasteur à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI APRICARI et autorisé le 2 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0021, déposé en mairie de Saint-Malo.

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