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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528821A0038

Permis de démolir n° 03528821A0038 à Saint-Malo, 4 Rue Charles Le Goffic

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0038, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PD n° 03528821A0038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528821A0038 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Charles Le Goffic.

La parcelle concernée s'étend sur 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528821A0038
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Charles Le Goffic à Saint-Malo (35400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0038, déposé en mairie de Saint-Malo.

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25 Rue Herbert Clos Neuf

Saint-Malo (35400)

07 juil. 2021 526 m² foncier

PD n°03528821A0039 Autorisé

3 Impas Du Tertre

Saint-Malo (35400)

07 juil. 2021 284 m² foncier

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13 - Rue Beausejour

Saint-Malo (35400)

22 juil. 2021 3 970 m² foncier

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14 Impas Marcel Callo

Saint-Malo (35400)

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