Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528821A0031

Permis de démolir n° 03528821A0031 à Saint-Malo, Ecoquartier De Lorette - L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 03528821A0031

Demandeur

CASERNE LORETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528821A0031, délivré le 21 juin 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ecoquartier De Lorette - L. Le projet est porté par CASERNE LORETTE.

Le terrain concerné couvre 44 786 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI148. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

44 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 44 786 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASERNE LORETTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893558601
SIRET
89355860100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528821A0031
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ecoquartier De Lorette - L à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CASERNE LORETTE et autorisé le 21 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0031, déposé en mairie de Saint-Malo.

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