Permis de démolir n° 03528821A0004 à Saint-Malo, La Houssaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 03528821A0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528821A0004, délivré le 9 février 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Houssaye. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALO.
Le terrain d'assiette couvre 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VD77. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 582 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502883
- SIRET
- 21350288300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35418)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528821A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |