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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528820A0053

Permis de démolir n° 03528820A0053 à Saint-Malo, 1 Rue De Jersey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JOUIN DUMONDEL et autorisé le 30 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528820A0053, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PD n° 03528820A0053

Demandeur

SCI JOUIN DUMONDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528820A0053 a été délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue De Jersey. Le projet est porté par SCI JOUIN DUMONDEL.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K361. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOUIN DUMONDEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821492493
SIRET: 82149249300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528820A0053
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Jersey à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JOUIN DUMONDEL et autorisé le 30 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528820A0053, déposé en mairie de Saint-Malo.

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