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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528820A0030

Permis de démolir n° 03528820A0030 à Saint-Malo, 19 Impas Du Coq Hardi

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528820A0030, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 03528820A0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528820A0030 a été délivré le 21 août 2020, pour un bâtiment situé 19 Impas Du Coq Hardi.

Le terrain support du projet couvre 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E220. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528820A0030
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Impas Du Coq Hardi à Saint-Malo (35400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528820A0030, déposé en mairie de Saint-Malo.

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