basedespermis.fr
Retour aux permis de démolir de Saint-Malo
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528820A0023

Permis de démolir n° 03528820A0023 à Saint-Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 03528820A0023

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528820A0023 a été délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MALO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/07/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502883
SIRET
21350288300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT MALO (35408)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MALO

PD n°0352882500039 Autorisé
Rue De La Victoire
13 oct. 2025
PD n°0352882500001 Autorisé
Rue Du Docteur Pierre Hege
19 févr. 2025
PD n°03528824A0068 Autorisé
La Houssaye
12 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528820A0023
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisée le 28 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0023, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528820A0015 Autorisé
4 Chemi Des Amoureux
Saint-Malo (35400)
13 juil. 2020 12 834 m² foncier TER'MALO
PD n°03528820A0026 Autorisé
5 Avenu Du Nicet
Saint-Malo (35400)
27 juil. 2020 341 m² foncier
PD n°03528820A0027 Autorisé
22 Rue Jean Delalande
Saint-Malo (35400)
27 juil. 2020 382 m² foncier
PD n°03528820A0025 Autorisé
11 Rue Legatelois
Saint-Malo (35400)
12 août 2020 96 m² foncier
PD n°03528820A0024 Terminé
14 Rue De La Croix Raux
Saint-Malo (35400)
18 août 2020 271 m² foncier
PD n°03528820A0028 Autorisé
4 B Rue Du Clos Vert
Saint-Malo (35400)
18 août 2020 EMERAUDE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis de construire à Saint-Malo

1 705 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Malo

89 autorisations