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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528818A0007

Permis de démolir n° 03528818A0007 à Saint-Malo, La Garde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI FIGUERAIE et autorisée le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528818A0007, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 03528818A0007

Demandeur

SCI FIGUERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Garde, le permis de démolir n° 03528818A0007 a été délivré le 13 avril 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI FIGUERAIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIGUERAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 387907314
SIRET: 38790731400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528818A0007
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Garde à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI FIGUERAIE et autorisée le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528818A0007, déposé en mairie de Saint-Malo.

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PD n°03528818A0008 Autorisé

6 Avenu Saint Michel

Saint-Malo (35400)

19 mars 2018 90 m² foncier

PD n°03528818A0009 Autorisé

6 Rue Du Plessis

Saint-Malo (35400)

30 mars 2018 331 m² foncier

PD n°03528818A0011 Autorisé

14 Rue De La Desirade

Saint-Malo (35400)

11 avr. 2018 586 m² foncier SECIB

PD n°03528818A0010 Autorisé

44 Rue Bougainville

Saint-Malo (35400)

25 avr. 2018 400 m² foncier

PD n°03528818A0014 Autorisé

10 Rue Du Benetin

Saint-Malo (35400)

23 mai 2018 146 m² foncier

PD n°03528818A0016 Autorisé

19 Avenu Aristide Briand

Saint-Malo (35400)

30 mai 2018 232 m² foncier SCI LES TRIEUX

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