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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528816A0020

Permis de démolir n° 03528816A0020 à Saint-Malo, 48 Rue Yves Burgot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLOVIC et autorisé le 21 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0020, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PD n° 03528816A0020

Demandeur

SCI FLOVIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528816A0020 a été délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 48 Rue Yves Burgot. SCI FLOVIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 515 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO277. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOVIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 540024130
SIRET: 54002413000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528816A0020
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Yves Burgot à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLOVIC et autorisé le 21 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0020, déposé en mairie de Saint-Malo.

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