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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528816A0005

Permis de démolir n° 03528816A0005 à Saint-Malo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0005, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 03528816A0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528816A0005 a été délivré le 1 mars 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502883
SIRET: 21350288300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MALO (35418)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528816A0005
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisé le 1 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0005, déposé en mairie de Saint-Malo.

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