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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528813A0010

Permis de démolir n° 03528813A0010 à Saint-Malo, 78 Boule Gambetta

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528813A0010, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PD n° 03528813A0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528813A0010 a été délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 78 Boule Gambetta.

Le terrain concerné couvre 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528813A0010
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Boule Gambetta à Saint-Malo (35400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528813A0010, déposé en mairie de Saint-Malo.

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Saint-Malo (35400)

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Saint-Malo (35400)

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