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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03528524F7002

Permis de démolir n° 03528524F7002 à Saint-Just, La Porte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528524F7002, déposé en mairie de Saint-Just.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 03528524F7002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528524F7002 a été délivré le 26 mars 2024 à Saint-Just (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Porte.

Le terrain concerné couvre 37 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL149. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Just.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just Code postal 35550 Identifiant INSEE 35285
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528524F7002
Code commune INSEE	35285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Porte à Saint-Just (35550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528524F7002, déposé en mairie de Saint-Just.

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