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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528121M0004

Permis de démolir n° 03528121M0004 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 21 Boule Jean Mermoz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KAPALIA COMPAGNIE et autorisé le 17 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528121M0004, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 03528121M0004

Demandeur

KAPALIA COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Boule Jean Mermoz, le permis de démolir n° 03528121M0004 a été délivré le 17 juin 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par KAPALIA COMPAGNIE.

Le terrain d'assiette couvre 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPALIA COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533843165
SIRET: 53384316500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528121M0004
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Boule Jean Mermoz à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KAPALIA COMPAGNIE et autorisé le 17 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528121M0004, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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4 Rue Irene Joliot Curie

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

31 mai 2021 335 m² foncier

PD n°03528121M0007 Autorisé

272 Rue De Nantes

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

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Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

17 juin 2021

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