Permis de démolir n° 0352732000001 à Saint-Germain-en-Coglès, Lieu- La Basse Bressais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PD n° 0352732000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352732000001 a été délivré le 19 août 2020, pour un bâtiment situé Lieu- La Basse Bressais.
Le terrain support du projet couvre 1 681 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA80. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Coglès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352732000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |