Permis de démolir n° 03526715U0001 à Maen Roch, La Piquais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PD n° 03526715U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03526715U0001, délivré le 7 mai 2015 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Piquais.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33ZP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Maen Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maen Roch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piquais
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03526715U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |