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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525621S0012

Permis de démolir n° 03525621S0012 à Saint-Briac-sur-Mer, 19 Chemi Des Tourelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DOURIBELLIG et autorisée le 6 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525621S0012, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 03525621S0012

Demandeur

SCI DOURIBELLIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03525621S0012, délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Chemi Des Tourelles. La demande émane de SCI DOURIBELLIG.

Le terrain concerné couvre 684 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV711, AV712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV711 AV712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOURIBELLIG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883784209
SIRET: 88378420900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525621S0012
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Chemi Des Tourelles à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DOURIBELLIG et autorisée le 6 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525621S0012, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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