Retour aux permis de démolir de Saint-Briac-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525617S0006

Permis de démolir n° 03525617S0006 à Saint-Briac-sur-Mer, Le Champ Corbin Le Moulin De La Marche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525617S0006, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PD n° 03525617S0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Champ Corbin Le Moulin De La Marche, le permis de démolir n° 03525617S0006 a été délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Marche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525617S0006
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champ Corbin Le Moulin De La Marche à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525617S0006, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Briac-sur-Mer

PD n°03525617S0003 Autorisé

26 Rue Du Buot

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

09 août 2017

PD n°03525617S0005 Autorisé

7 Boule Du Tertre Gondan

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

09 août 2017 776 m² foncier

PD n°03525617S0004 Autorisé

15 Boule De La Houle

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

08 sept. 2017

PD n°03525617S0009 Autorisé

4 Chemi De La Ville Aux Trigots

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

07 déc. 2017 344 m² foncier

PD n°03525617S0008 Autorisé

10 Rue Du Chemin

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

18 déc. 2017 2 640 m² foncier

PD n°03525617S0007 Autorisé

39 Grande Rue

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

26 déc. 2017 215 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Briac-sur-Mer

Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer

341 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer

44 autorisations