Permis de démolir n° 03525516A0001 à Saint-Benoît-des-Ondes, 74 Rue Du Centre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PD n° 03525516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03525516A0001, délivré le 27 mai 2016 à Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 74 Rue Du Centre.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A310. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Benoît-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-des-Ondes Code postal 35114 Identifiant INSEE 35255
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BENOIT DES ONDES (35114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |