Permis de démolir n° 03525218V0001 à Saint-Aubin-des-Landes, La Tativelerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 03525218V0001
Demandeur
CARRIERES DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03525218V0001, délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Tativelerie. CARRIERES DES LACS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tativelerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DES LACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335353769
- SIRET
- 33535376900011
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT AUBIN DES LANDES (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525218V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |