Retour aux autorisations de Roz-sur-Couesnon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03524716E0002

Permis de démolir n° 03524716E0002 à Roz-sur-Couesnon, 21 Le Val Saint Revert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524716E0002, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2017

Dossier PD n° 03524716E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2017 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03524716E0002 porte sur un bâtiment situé 21 Le Val Saint Revert.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C460. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Roz-sur-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/01/2017

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03524716E0002
Code commune INSEE	35247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Le Val Saint Revert à Roz-sur-Couesnon (35610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524716E0002, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Roz-sur-Couesnon

PD n°03524715E0002 Autorisé

5 Ld Palluel

Roz-sur-Couesnon (35610)

10 déc. 2015 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°03524716E0001 Autorisé

3 Ld Montlieu

Roz-sur-Couesnon (35610)

09 juil. 2016

PD n°03524725B0001 Autorisé

1 Rue De La Margasse

Roz-sur-Couesnon (35610)

05 juin 2025 261 m² foncier COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON

Autres types d'autorisations à Roz-sur-Couesnon

Permis de construire à Roz-sur-Couesnon

89 autorisations

Permis d'aménager à Roz-sur-Couesnon

4 autorisations