Permis de démolir n° 03524215E0002 à Rimou, La Grawais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PD n° 03524215E0002
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rimou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03524215E0002 a été délivré le 27 janvier 2016, pour un bâtiment situé La Grawais. La demande émane de GAEC DES DEUX RIVES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C402, C399, C400. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rimou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rimou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimou Code postal 35560 Identifiant INSEE 35242
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379116296
- SIRET
- 37911629600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROMAZY (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03524215E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |