Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382570010

Permis de démolir n° 0352382570010 à Rennes, 6 Rue Du Champ De La Justice

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PD n° 0352382570010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Champ De La Justice, le permis de démolir n° 0352382570010 a été délivré le 12 mars 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 367 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 367 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382570010
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Champ De La Justice à Rennes (35700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382570010, déposé en mairie de Rennes.

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