Permis de démolir n° 0352382470136 à Rennes, 39 Boule Oscar Leroux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PD n° 0352382470136
Demandeur
OSCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382470136 porte sur un bâtiment situé 39 Boule Oscar Leroux. Le projet est porté par OSCAR.
La parcelle concernée s'étend sur 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT228. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSCAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 933645756
- SIRET
- 93364575600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382470136 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |