Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470073

Permis de démolir n° 0352382470073 à Rennes, 33 Rue Commandant Charcot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 0352382470073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382470073 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Commandant Charcot.

Le terrain concerné couvre 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM93. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 328 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470073
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Commandant Charcot à Rennes (35700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382470073, déposé en mairie de Rennes.

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