Permis de démolir n° 0352382470043 à Rennes, 14 Rue De Belleville
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 mai 2024
Dossier PD n° 0352382470043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382470043 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue De Belleville.
La parcelle concernée s'étend sur 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382470043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |