Permis de démolir Statut : Annulé N° 0352382470034

Permis de démolir n° 0352382470034 à Rennes, 45 Rue Raymond-Hermer

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 avril 2024

Dossier PD n° 0352382470034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382470034 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 45 Rue Raymond-Hermer.

Le terrain d'assiette couvre 234 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2024

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

12 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470034
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Raymond-Hermer à Rennes (35700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382470034, déposé en mairie de Rennes.

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