Permis de démolir n° 0352382370102 à Rennes, 6 Rue Hersart De La Villemarque
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 0352382370102
Demandeur
SCI TV DE LA VILLEMARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382370102, délivré le 6 décembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Hersart De La Villemarque. SCI TV DE LA VILLEMARQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TV DE LA VILLEMARQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821456662
- SIRET
- 82145666200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382370102 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |