Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382370101

Permis de démolir n° 0352382370101 à Rennes, 3 Rue De Brizeux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 0352382370101

Demandeur

SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382370101 a été délivré le 31 janvier 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Brizeux. La demande émane de SAINT DENIS.

Le terrain concerné couvre 1 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 909 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT DENIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
432369312
SIRET
43236931200017
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382370101
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Brizeux à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT DENIS et autorisée le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382370101, déposé en mairie de Rennes.

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