Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382370019

Permis de démolir n° 0352382370019 à Rennes, 15 Allee Jacques Cartier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 0352382370019

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382370019 a été délivré le 30 mars 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Allee Jacques Cartier. Le projet est porté par URBA NEO PATRIMOINE.

La parcelle concernée s'étend sur 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 268 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842715302
SIRET
84271530200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382370019
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Allee Jacques Cartier à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBA NEO PATRIMOINE et autorisée le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382370019, déposé en mairie de Rennes.

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