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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382370006

Permis de démolir n° 0352382370006 à Rennes, 57 Bi Rue De La Bascule

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETHER et autorisée le 15 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382370006, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PD n° 0352382370006

Demandeur

ETHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 57 Bi Rue De La Bascule, le permis de démolir n° 0352382370006 a été délivré le 15 mars 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ETHER.

Le terrain support du projet couvre 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETHER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920106507
SIRET: 92010650700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352382370006
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Bi Rue De La Bascule à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETHER et autorisée le 15 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382370006, déposé en mairie de Rennes.

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