Permis de démolir Statut : Annulé N° 0352382370005

Permis de démolir n° 0352382370005 à Rennes, 26 Rue Cornic

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 mars 2023

Dossier PD n° 0352382370005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382370005 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2023, pour un bâtiment situé 26 Rue Cornic.

Le terrain support du projet couvre 218 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY228. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2023

Surface du terrain

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 218 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382370005
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Cornic à Rennes (35700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382370005, déposé en mairie de Rennes.

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