Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382270143

Permis de démolir n° 0352382270143 à Rennes, 19 Rue Pierre Amys

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PD n° 0352382270143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Pierre Amys, le permis de démolir n° 0352382270143 a été délivré le 18 janvier 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO734. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382270143
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Pierre Amys à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382270143, déposé en mairie de Rennes.

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