Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382170154

Permis de démolir n° 0352382170154 à Rennes, 13 Place De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 0352382170154

Demandeur

PADOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382170154 a été délivré le 23 mars 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Place De La Gare. La demande émane de PADOVA.

Le terrain concerné couvre 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR229. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433306099
SIRET
43330609900030
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382170154
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place De La Gare à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PADOVA et autorisé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382170154, déposé en mairie de Rennes.

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