Permis de démolir n° 0352382170122 à Rennes, 47 Rue Pierre Roy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 0352382170122
Demandeur
ALM MAITRISE D'OEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue Pierre Roy, le permis de démolir n° 0352382170122 a été délivré le 2 décembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ALM MAITRISE D'OEUVRE.
Le terrain concerné couvre 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALM MAITRISE D'OEUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894794148
- SIRET
- 89479414800011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- SAINT SENOUX (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382170122 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |