Permis de démolir n° 0352382170097 à Rennes, 28 Rue Eugene Quessot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 0352382170097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382170097 a été délivré le 22 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 28 Rue Eugene Quessot.
La parcelle concernée s'étend sur 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382170097 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |