Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382170040

Permis de démolir n° 0352382170040 à Rennes, 11 Rue Montaigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 0352382170040

Demandeur

OSLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Montaigne, le permis de démolir n° 0352382170040 a été délivré le 5 mai 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par OSLO.

La parcelle concernée s'étend sur 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 330 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523225142
SIRET
52322514200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382170040
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Montaigne à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par OSLO et autorisée le 5 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382170040, déposé en mairie de Rennes.

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