Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382170033

Permis de démolir à Rennes - 25 Rue De La Motte Baril

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 0352382170033

Demandeur

FCP IMMO

Cette page présente le permis de démolir n° 0352382170033, délivré le 20 avril 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 Rue De La Motte Baril, Rennes (35700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FCP IMMO. Le terrain concerné couvre 341 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CH497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

341 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 341 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCP IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485239719
SIRET
48523971900035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382170033
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Motte Baril, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FCP IMMO et autorisé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382170033, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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