Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382070108

Permis de démolir n° 0352382070108 à Rennes, 14 Rue Hoche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PD n° 0352382070108

Demandeur

M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382070108, délivré le 20 janvier 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Hoche. Le projet est porté par M.

Le terrain d'assiette couvre 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01364. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021

Localisation du projet à Rennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521784660
SIRET
52178466000040
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382070108
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Hoche à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par M et autorisée le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382070108, déposé en mairie de Rennes.

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