Permis de démolir n° 0352382070101 à Rennes, 52 Rue De Vern
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 décembre 2020
Dossier PD n° 0352382070101
Demandeur
SCI MOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382070101, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 52 Rue De Vern. Le dossier a été déposé par SCI MOURS.
Le terrain concerné couvre 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
2 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530813583
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de SCI MOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382070101 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |