Permis de démolir n° 0352382070097 à Rennes, 10 Rue Nationale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 0352382070097
Demandeur
FONCIA TRANSACTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Nationale, le permis de démolir n° 0352382070097 a été délivré le 6 janvier 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de FONCIA TRANSACTION FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 285 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA TRANSACTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503698664
- SIRET
- 50369866401738
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382070097 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |