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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382070048

Permis de démolir n° 0352382070048 à Rennes, 24 Rue Des Veyettes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS et autorisée le 24 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382070048, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PD n° 0352382070048

Demandeur

COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382070048 a été délivré le 24 juin 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 24 Rue Des Veyettes. COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 20 261 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

20 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/06/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 575450283
SIRET: 57545028300529
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: RENNES (35063)

Autres dossiers de COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

PD n°0352382070043 Autorisé

24 Rue Des Veyettes

24 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352382070048
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Veyettes à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS et autorisée le 24 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382070048, déposé en mairie de Rennes.

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