Permis de démolir n° 0352381970138 à Rennes, 16 Rue Du Canal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PD n° 0352381970138
Demandeur
URBA NEO PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381970138, délivré le 6 mai 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Canal. URBA NEO PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO492. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2020
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA NEO PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842715302
- SIRET
- 84271530200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de URBA NEO PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381970138 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |