Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381970049

Permis de démolir n° 0352381970049 à Rennes, 18 Rue Frederic Le Guyader

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 0352381970049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381970049 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Frederic Le Guyader.

La parcelle concernée s'étend sur 616 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 616 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970049
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Frederic Le Guyader à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381970049, déposé en mairie de Rennes.

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