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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381970038

Permis de démolir n° 0352381970038 à Rennes, 46 Avenu Des Gayeulles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RENNES et autorisée le 26 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381970038, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 0352381970038

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381970038 porte sur un bâtiment situé 46 Avenu Des Gayeulles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENNES.

La parcelle concernée s'étend sur 903 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502388
SIRET: 21350238800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES (35031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381970038
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Avenu Des Gayeulles à Rennes (35700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RENNES et autorisée le 26 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381970038, déposé en mairie de Rennes.

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