Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381970025

Permis de démolir n° 0352381970025 à Rennes, 46 Rue Louis Hemon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PD n° 0352381970025

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381970025 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Louis Hemon. Le dossier a été déposé par URBA NEO PATRIMOINE.

Le terrain d'assiette couvre 461 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842715302
SIRET
84271530200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970025
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Louis Hemon à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBA NEO PATRIMOINE et autorisée le 5 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381970025, déposé en mairie de Rennes.

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