Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381870041

Permis de démolir n° 0352381870041 à Rennes, 2 Boule Marbeuf

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PD n° 0352381870041

Demandeur

RENNES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Boule Marbeuf, le permis de démolir n° 0352381870041 a été délivré le 21 novembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par RENNES METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 18 588 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH299. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Surface du terrain

18 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH237 AH299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 588 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243500139
SIRET
24350013900189
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
RENNES (35031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381870041
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boule Marbeuf à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et autorisé le 21 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381870041, déposé en mairie de Rennes.

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